J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOCD0764886A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1, Arrêtent :
Article 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 5
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b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 5
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Article 2
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de la défense,
Hervé Morin